Conditions générales de vente

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SARL Nour’el et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Tableaux, Porcelaines, Meubles, Argenteries, Bijoux, Tapisseries, Verreries.

Toute prestation accomplie par la société SARL Nour’el implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Les frais de transport applicables au jour de la commande seront inclus dans le prix (le transport sera effectué jusqu’à l’aéroport du pays concerné si hors France) et si le client décide de se faire livrer jusqu’à son domicile, hors France, des frais seront rajoutés et calculés en fonction.

La société SARL Nour’el s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SARL Nour’el serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

 Clause n° 5 : Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes s'effectue :

 

  • soit par carte bancaire

  • soit par virement 

 

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser l’intégralité du paiement avant l’envoi de sa commande.

  

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

La société SARL Nour’el conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société SARL Nour’el se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées

 

La livraison est effectuée :

 

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

  • soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;

  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;

  • l'annulation de la commande.

 

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises et, après constatation, s’adresser directement à l’assureur du transporteur dans les 24 heures suivant la réception.

 

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société SARL Nour’el ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.